Apple paie plus de 500 millions de taxes au fisc français

Il aura fallu dix ans au géant américain avant de rentrer en conformité avec les lois fiscales et de contribuer à l’économie française. La société Apple de Tim Cook  se serait mise en accord avec l’administration pour le paiement de ses arriérés. Cette information a été dévoilée par l’entreprise elle-même à l’AFP, justifiant les révélations de l’Express.

Un Procès évité

 

La France s’est engagée à l’échelle européenne, dans une poursuite des grands groupes internationaux regroupés sous le sigle GAFA. Ces entreprises soupçonnées de s’adonner à des montages financiers tout à fait légaux, économiseraient de nombreux millions sur les impôts non payés.  En 2017, un bras de fer très important se disputait entre google et le gouvernement français qui réclamait à l’entreprise, 1 milliard d’euros. Google avait obtenu gain de cause après cette bataille juridique. Le 22 octobre dernier Tim Cook, CEO d’Apple et Emmanuel Macron s’étaient donnés rendez-vous,  afin de trouver une solution à l’amiable. Apple est passé de 6,6 milliards d’euros de chiffre d’affaire en 2008, à 47,7 milliards d’euros en 2017. Le montant d’impôt sur les sociétés payé par le groupe est jugé  faible par le fisc malgré cette ascension fulgurante. En arrêtant le règlement de 500 Millions, Apple et Bercy annulent une longue procédure au tribunal, plus coûteuse et certainement à l’issue moins rassurante. “Il vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès“, avait conclut Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics en 2017, cité dans Les échos

 

Un arrangement controversé

 

Si Apple se félicite de cet accord, il n’en demeure pas moins une injustice pour de nombreuses associations. Le porte parole du mouvement Attac dénonce sur Twitter : “Si tu voles à manger, tu vas en prison. Quand les GAFAM volent des milliards, l’Etat passe un accord à l’amiable“. Rappelons que Raphael Pradeau avait en 2017, en tête de cette association, organisé plusieurs manifestations devant des boutiques Apple, à l’occasion de la sortie de l’Iphone X. Attac avait été d’ailleurs été convoquée devant le tribunal de grande instance de Paris le 12 février 2018 à la suite d’une assignation en référé déposée par Apple.