Kenya : la justice enterre la loi de finances controversée
La Cour d’appel du Kenya a annulé mercredi la loi de finances publiques qui avait été à l’origine de violentes manifestations en juin dernier. Elle a listé des irrégularités dans les procédures parlementaires et a estimé que ce texte était fondamentalement défectueux et par conséquent inconstitutionnel.
La Cour d’appel du Kenya a annulé, mercredi 31 juillet, une loi de finances controversée visant à mobiliser plus de 4 000 milliards de shillings (29 milliards d’euros) pour éponger une partie de la dette publique. Elle a déclaré que ce texte était nul, invoquant des défauts fondamentaux dans le processus d’adoption par le parlement et de promulgation par le président.
Un nouveau coup dur pour William Ruto
Les députés et le chef de l’Etat auraient violé certains articles de la Constitution, ainsi que d’autres sur la gestion des finances publiques, qui décrivent clairement le processus d’élaboration du budget. Pour William Ruto, c’est un nouveau coup dur, après avoir déjà dû retirer sa loi de finances 2024 très contestée. Il comptait sur les mesures de ce paquet pour financer les dépenses de son administration et éponger une partie de la dette du pays. Cette décision de justice pourrait compromettre le soutien du FMI, qui conditionne la nouvelle tranche d’aide à la réduction du déficit public.
La population s’est sentie trahie avec ce projet de loi de finances
Les députés kenyans ont adopté le projet de loi de finances le 26 juin dernier. Parmi les mesures fiscales votées figurent l’instauration d’une TVA de 16 % sur le pain et une taxe annuelle de 2,5 % sur les véhicules thermiques. En 2023 déjà, le gouvernement avait relevé l’impôt sur le revenu et les cotisations de santé, ainsi que doublé la TVA sur l’essence. Pour la population, ces mesures sont une preuve de la trahison du William Ruto qui avait promis de soulager le peuple, lors de sa campagne électorale de 2022.
La jeunesse du Kenya s’est fortement mobilisée
Au lendemain du vote de la loi des finances, les jeunes ont pris d’assaut le parlement, le saccageant et se prenant selfies. La police a rapidement répondu par des tirs de gaz lacrymogènes, de canons à eau et de balles en caoutchouc. Mais elle a ensuite utilisé des balles réelles, faisant une trentaine de morts selon l’organe kényan de protection des droits humains (KNHRC). L’ONU et des organisations internationales ont réclamé une enquête et des sanctions contre les auteurs de ces crimes.
Ruto a annoncé des coupes budgétaires
Acculé par la jeunesse et sous le poids des critiques de la communauté internationale, le président William Ruto a dû rétropédaler. Il avait annoncé qu’il ne promulguera pas sa loi de finances publiques 2024. « Le peuple a parlé », avait-il déclaré dans une allocution télévisée. Quelques jours plus tard, le chef de l’Etat kenyan avait annoncé des coupes budgétaires pour combler le déficit public. Parmi les mesures annoncées figurent la suspension des achats de nouveaux véhicules automobiles par le gouvernement pendant 12 mois, et la fin des voyages non essentiels des agents de l’État et des pouvoirs publics.