Apple paie plus de 500 millions de taxes au fisc français

Il aura fallu dix ans au géant américain avant de rentrer en conformité avec les lois fiscales et de contribuer à l’économie française. La société Apple de Tim Cook  se serait mise en accord avec l’administration pour le paiement de ses arriérés. Cette information a été dévoilée par l’entreprise elle-même à l’AFP, justifiant les révélations de l’Express.

Un Procès évité

 

La France s’est engagée à l’échelle européenne, dans une poursuite des grands groupes internationaux regroupés sous le sigle GAFA. Ces entreprises soupçonnées de s’adonner à des montages financiers tout à fait légaux, économiseraient de nombreux millions sur les impôts non payés.  En 2017, un bras de fer très important se disputait entre google et le gouvernement français qui réclamait à l’entreprise, 1 milliard d’euros. Google avait obtenu gain de cause après cette bataille juridique. Le 22 octobre dernier Tim Cook, CEO d’Apple et Emmanuel Macron s’étaient donnés rendez-vous,  afin de trouver une solution à l’amiable. Apple est passé de 6,6 milliards d’euros de chiffre d’affaire en 2008, à 47,7 milliards d’euros en 2017. Le montant d’impôt sur les sociétés payé par le groupe est jugé  faible par le fisc malgré cette ascension fulgurante. En arrêtant le règlement de 500 Millions, Apple et Bercy annulent une longue procédure au tribunal, plus coûteuse et certainement à l’issue moins rassurante. “Il vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès“, avait conclut Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics en 2017, cité dans Les échos

 

Un arrangement controversé

 

Si Apple se félicite de cet accord, il n’en demeure pas moins une injustice pour de nombreuses associations. Le porte parole du mouvement Attac dénonce sur Twitter : “Si tu voles à manger, tu vas en prison. Quand les GAFAM volent des milliards, l’Etat passe un accord à l’amiable“. Rappelons que Raphael Pradeau avait en 2017, en tête de cette association, organisé plusieurs manifestations devant des boutiques Apple, à l’occasion de la sortie de l’Iphone X. Attac avait été d’ailleurs été convoquée devant le tribunal de grande instance de Paris le 12 février 2018 à la suite d’une assignation en référé déposée par Apple.

Economie française: Une croissance de 0,4% prévue ce trimestre

Selon une prévision de la Banque de France, l’économie française devrait connaitre une légère embellie au premier trimestre 2019. Une bonne nouvelle quand on sait que la croissance économique française n’a jamais dépassé la barre de 0,3% toute l’année dernière.

La Banque centrale de France et l’Insee s’accordent sur le chiffre de 0,4%

A en croire la Banque de France, la croissance économique française devrait atteindre 0,4% au premier trimestre 2019, un léger rebond de 0,1% en comparaison du dernier trimestre 2018. Cette estimation du Produit Intérieur Brut (PIB) est conforme aux prévisions de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) qui avait également tablé sur une croissance économique de l’ordre de 0,4%.

La Banque de France explique cette légère embellie du PIB par le dynamisme du secteur du bâtiment. Les BPT ont reçu des carnets de commandes « très bien garnis », note l’institution bancaire. Si les patrons des entreprises du bâtiment se frottent les mains, ce n’est pas le cas d’autres industries qui rencontrent des difficultés.

Le secteur de l’aéronautique et de la chimie par exemple ont subi une baisse des activités. Cette situation devrait prendre fin dès ce mois de février 2019, prédisent les patrons. C’est le même climat morose du côté des services, parmi lesquels la restauration et l’hébergement. Mais, comme l’aéronautique et la chimie, les activités vont connaître une accélération dès la fin de ce mois.

La tendance sera à l’épargne et non à la consommation

Cette croissance du PIB va certainement ravir l’Elysée et Matignon qui font face à la crise des Gilets Jaunes depuis plusieurs semaines. Pourtant le bout du tunnel n’est toujours pas à l’horizon. C’est un bol d’air frais dont ils profiteront au maximum car l’économie française tient bien le coup.

La croissance économique devrait surtout profiter aux ménages français dont le pouvoir d’achat pourrait attendre 440 euros par foyer en 2019, à en croire les statistiques. Mais pour la Commission européenne l’heure ne sera pas à la consommation, plutôt à l’épargne, en raison de la conjoncture.

Même si ce premier trimestre sème des graines d’optimisme dans les cœurs, le Gouvernement français reste réaliste. Pour le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, la croissance de 1,7% prévue en 2019 sera revue à la baisse puisqu’à l’échelle européenne, les perspectives économiques n’enchantent pas.

 

Le gouvernement offensif sur l’impôt des grands groupes

Les dirigeants d’entreprises cotées en bourse ou celles dont l’Etat est actionnaire devront « impérativement » verser leurs impôts en France, a préciser le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin dans une interview au Journal du dimanche. « Comme l’a dit le président de la République, les dirigeants d’entreprises cotées ou dont l’Etat est actionnaire doivent impérativement être résidents fiscaux français » a-t-il ajouté.

Le ministre s’est voulu offensif sur le dossier. « Nous sommes en train de nous en assurer et nous sommes prêts à prendre toutes les mesures nécessaires si tel n’était pas le cas », a-t-il précisé, affirmant que « la suppression de l’ISF, qui était un impôt absurde, doit aller de pair avec un certain civisme fiscal ».

Dans sa réponse au mouvement des «gilets jaunes», le président Emmanuel Macron avait déclaré dans la première quizaine de décembre que « le dirigeant d’une entreprise française doit payer ses impôts en France et les grandes entreprises qui y font des profits doivent y payer l’impôt ».

A propos du le prélèvement de l’impôt à la source, qui est entré en application hier, le ministre ne semble pas s’attendre à d’importantes tentatives de fraude. « Ce gouvernement fait confiance aux entreprises (qui devront collecter l’impôt). Et si dans tout système, il peut y avoir des fraudes, l’administration sera vigilante, mais notre rôle est d’accompagner l’entreprise », a-t-il déclaré.

« Qu’il soit en tout cas certain que si, pour une raison ou une autre, l’impôt n’est pas acquitté normalement, ce sera sans aucune conséquence pour le particulier », s’est voulu rassurant le ministre.

L’Arabie Saoudite fait remonter les cours du brut

Craignant de se confronter à une crise de surabondance, le royaume a décidé de baisser sa production de pétrole. Il s’agit de contrebalancer la baisse de consommation de pétrole en Chine. Aucune position commune aux grands producteurs n’a été trouvé, l’Arabie Saoudite a pris l’initiative de baisser de 500.000 barils par jour sa production.

Le cours du pétrole a perdu un cinquième (20%) de sa valeur en un mois après avoir fortement monté pour atteindre son cours le plus haut depuis 2014 au début du mois d’octobre. Depuis le début de l’année, la pression de Washington et ses sanctions à l’encontre de Téhéran avait poussé le royaume a augmenté sa production jusqu’à 1 million de barils par jour. Mais les revirements de la politique américaine qui ont allégé ces sanctions ont fait craindre à une surproduction mondiale, le pétrole iranien revenant sur le marché pour plusieurs importateurs.

C’est le ministre saoudien de l’Energie Khaled al-Faleh qui a annoncé que son pays, le premier exportateur mondial de pétrole (qui pourrait être détrôné par les Etats-Unis dans les prochains mois), comptait réduire ses exportations de 500.000 barils par jour (bpj) en décembre. Ce choix se traduirait par une baisse d’environ 0,5% de l’offre pétrolière mondiale.

A l’issu d’une réunion de l’OPEP, le ministre a déclaré : « Je vais vous donner une information qui est que les prévisions de décembre sont inférieures de 500.000 barils à celles de novembre. Nous assistons à une modération qui est liée en partie à la fin de l’année, en partie à des opérations de maintenance, (…) donc nous livrerons moins en décembre que nous ne le faisons en novembre ».

Cafouillage à la tête de l’exécutif sur la question de la taxation de l’héritage

Le sujet est sensible et les français massivement contre ce qui explique la réaction de Macron aux propos de Christophe Castaner qui avait déclaré il y a trois jours s’autoriser « une réflexion sans tabou » sur la question et que l’impôt sur les héritages « est complexe, mal accepté, il n’a pas vraiment suivi l’évolution de la société et les nouvelles formes familiales ».

Le journal Le Monde a révélé en juin 2018 que trois économistes proches du président (Jean Pisani-Ferry, Philippe Martin et Philippe Aghion) lui avait suggéré d’augmenter d’une façon importante les taxes sur les successions importantes afin de lui conférer un côté social qui lui manquait cruellement et ce dès 2017. Actuellement, la taxation suit un barème progressif en fonction de différents critères (lien de parenté, importance des sommes léguées) et ce allant jusqu’à 60% du total.

Christophe Castaner affirmant vouloir lutter contre la « progression des inégalités de naissance » a été retoqué par le président lundi après-midi avec des propos assez durs. Selon BFMTV, il aurait déclaré en privé : « on a demandé des efforts aux retraités mais maintenant arrêtez de les emmerder ! ». Pourtant, cette idée de taxation -très certainement plus lourde- serait tout à fait concordante avec ce que le futur président de la République déclarait en septembre 2016, déplorant que l’on favorise « la rente de situation au détriment de la rente d’innovation ».

Livret A : des collectes rassurantes

Il y a quelques mois, il a été constaté que le Livret A, (ndlr, livret d’épargne) avait la côte chez les Français. Cela se traduit aujourd’hui par un total de dépôts, s’élevant à 880 millions d’euros le mois dernier. De quoi encourager les banques.

Grâce à la bonne dynamique des premiers mois de l’année, la collecte nette enregistrée depuis janvier avoisine désormais les 10 milliards d’euros. Ce montant est presque équivalent à la collecte cumulée enregistrée sur l’ensemble de l’année dernière (10,24 milliards d’euros). Celle-ci avait été marquée par un retour en grâce du compte d’épargne après trois années de vache maigre, dont deux de collecte nettement négative“, explique le journal des Echos.

L’encours du Livret A atteint désormais 281,7 milliards d’euros, ce qui “constitue un nouveau record historique”, souligne Philippe Crevel, directeur dur Cercle de l’Epargne. Le livret A maintient ainsi son titre de placement chéri des Français.

Malgré le retour de l’inflation, les Français n’hésitent plus à placer leurs économies sur ce Livret A, qui pourtant pourrait leur faire perdre de l’argent. “Dans la seconde partie de 2018, la tendance des Français à épargner pourrait, comme l’an dernier, marquer le pas compte tenu des dépenses liées à la rentrée scolaire, aux impôts et aux fêtes de fin d’année. Les ménages pourraient cependant être enclins à la prudence et aux économies car le contexte économique, avec notamment un ralentissement de la croissance est moyennement porteur”, souligne Philippe Crevel.

La Grèce sort de son troisième et dernier plan de renflouement

Depuis près de huit ans, la Grèce connaissait une crise financière sans précédent. Ce 20 août est gravé dans l’Histoire : il sort de son troisième plan de renflouement financier.

Trois plans d’aide en huit ans

Cela faisait huit ans que la Grèce était empêtrée dans une situation financière on ne peut plus compliquée. Durant cette longue période de crise, le pays de Prokópis Pavlópoulos (ndlr : président de la République hellénique) a reçu près de 260 milliards d’euros d’aide pour tenter de se remettre à flot. Le dernier plan duquel la Grèce vient de sortir avait apporté une aide supplémentaire de 80 milliards d’euros.

Au total, la Vouli, le Parlement grec, votera 450 réformes destinées à assainir les finances publiques et à moderniser l’économie. En moins de dix ans, les fonctionnaires perdent plus de 40 % de leur salaire, les retraités près de 50 % de leurs pensions. Des centaines de milliers de jeunes Grecs émigrent pour trouver du travail” , précise le journal le Parisien.

Pas tout a fait sorti de la panade ?

Dimanche, Yannis Stournaras, gouverneur de la banque centrale, a mis en garde « toute remise en cause des engagements qu’Athènes a pris auprès de ses créanciers« . « Si nous revenons sur ce que nous avons accepté, maintenant ou dans le futur, les marchés nous abandonneront et nous ne serons plus en mesure de refinancer dans des conditions viables les prêts arrivant à échéance« , avait-il alors déclaré.

Après l’Irlande en 2013, l’Espagne et le Portugal en 2014, Chypre en 2016, elle est le dernier des pays membres de l’Union européenne à sortir de la tutelle des mémorandums d’ajustement.

La dette publique s’alourdit

Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), la dette publique s’élève à quelque 2255 milliards d’euros pour le premier semestre 2018. Cela représente une hausse de 36,9 milliards par rapport au précédent trimestre. 

Gouvernement : panier percé ?

La dette publique de la France a grimpé à 97,6% du Produit intérieur brut contre 96,8% à la fin du dernier trimestre 2017, a annoncé vendredi l’Institut national de la statistique et des études économiques.Une dette supérieure à l’objectif. “Rapportée à la richesse nationale, cette dette de l’ensemble des administrations publiques, mesurée selon les critères de Maastricht, s’est accrue de 36,9 milliards par rapport au trimestre précédent quand elle représentait 96,8% du Produit intérieur brut (PIB)”, rapportent plusieurs médias.

La différence de dette publique fixée par le gouvernement pour l’année 2018, est à ce stade supérieure à l’objectif fixé, qui était de 96,4 % du PIB.

Sécu, SNCF…

D’après l’Insee, “cette évolution s’explique par la contribution de l’État à la dette, qui a augmenté de 40,7 milliards d’euros sur les trois premiers mois de l’année. La contribution à la dette des administrations de sécurité sociale a de son côté reculé de 2,6 milliards d’euros, “surtout du fait de l’Acoss”, organisme collecteur des cotisations de sécurité sociale, dont les comptes se sont améliorés de 1,8 milliard d’euros”.

Par ailleurs, le mois dernier, le gouvernement a annoncé qu’il allait en partie reprendre la dette imputée à la SNCF, à hauteur de 35 milliards d’euros. La dette publique française va donc mécaniquement grimper de 35 milliards d’euros sur un total de près de 2 300 milliards. Cette reprise aura lieu en deux temps. En 2020, 25 milliards seront repris au moment de l’ouverture du rail à la concurrence (réforme du premier ministre Edouard Philippe). Les 10 milliards restant seront reprise en 2022.

 

 

227 magazins Carrefour tirent leur rideau

Ce week-end, le groupe Carrefour l’a annoncé. Faute de clientèle mais surtout de repreneurs, 227 magasins, disséminés sur le territoire, sont appelés à fermer leurs portes d’ici cet été. 

227 sur 273

Nous avons reçu 23 offres formalisées et 22 offres que l’on va étudier, et qui sont susceptibles d’être formalisées dans les prochains jours”, explique-t-on chez Carrefour.

Ces magasins de l’ancien réseau de hard discount Dia en France, racheté au groupe espagnol en 2014, ont été mis en vente par Carrefour dans le cadre du vaste plan de transformation annoncé, fin janvier, par son PDG, Alexandre Bompard.

L’inquiétude grandit du côté des salariés

2 400 postes vont être supprimés sur les sites du siège et 227 magasins de proximité, Carrefour market, Carrefour city ou Carrefour contact, vont fermer leurs portes dans les prochaines semaines.

La direction a accepté de permettre à des salariés de partir en préretraite par accord d’entreprise sur les hypermarchés, les supermarchés et dans la logistique, ce qui permettra de libérer 1 500 à 1 800 postes, de manière à faciliter le reclassement des salariés des ex-Dia concernés par la fermeture de leurs magasins”, expliquait alors Michel Enguelz, délégué national de FO chez Carrefour.

“D’ici à l’été, chacun des salariés concernés par les fermetures recevra trois offres de reclassement, localisées et individualisées, dont au moins deux en interne”, ajoute le groupe Carrefour.

Pour les clients concernés par la fermeture de leur magasin, le coup est rude. En effet, ils devront trouver un autre lieu où faire leurs courses.

 

Paris : les transports en commun bientôt gratuits?

En début de semaine, le Conseil de Paris devait voter sur la carte Navigo gratuite pour 220 000 Parisiens âgés de plus de 65 ans. La Maire de Paris, Anne Hidalgo, réfléchit à étendre cette décision à l’ensemble des Parisiens et de leurs transports en commun. 

Anne Hidalgo a placé trois adjoints de la Mairie de Paris sur “une vaste étude sur le sujet, qui associera des experts français et étrangers”, afin de savoir si elle rendra gratuits les transports de la capitale française.

La Maire affirme que la question de la gratuité des transports est “une des clefs de la mobilité urbaine dans laquelle la place de la voiture polluante n’est plus centrale”. Pour cette étude, ses trois adjoints seront en charge d’analyser les exemples d’initiatives similaires déjà mises en place en France mais également à l’international : cela permettra d’avoir un rapport très précis sur la question.

Des villes comme Niort, Gap ou Manosque ont déjà adopté ce système. A l’international, l’Allemagne s’apprête à sauter le pas, étant donnée la forte pollution qui entoure certaines villes.

Anne Hidalgo affirme cependant qu’indépendamment de l’aspect environnemental, il faudra “en particulier évaluer s’il existe un modèle économique viable : rien ne dit aujourd’hui que cela est possible”.

Avant de faire bénéficier de la gratuité des transports à tous les Parisiens, il est d’abord question de la gratuité de la carte Navigo chez les personnes âgées. En effet, en début de semaine, le conseil de Paris a posé les conditions pour qu’une telle mesure soit applicable :

  • Les personnes qui pourront bénéficier de cette gratuité devront être âgées de 65 ans et plus.
  • Ces personnes devront toucher moins de 2200 euros par mois, soit 3400 euros par couple.
  • Les 20 000 bénéficiaires de l’allocation handicap seront également éligibles.

Pour le moment, 200 000 Parisiens pourront bénéficier de cette gratuité, s’ils répondent bien entendu aux critères mentionnés ci-dessus.

Bien que cette initiative (gratuit pour tous) soit tout à l’honneur de madame la Maire, la (lourde) question du financement reste à mesurer. Comment sera compensé le manque à gagner de la RATP ? C’est pour répondre à cette interrogation que le projet est actuellement étudié.

 

 

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