Epargne-retraite, factures, gaz… : ce qui change au 1er octobre
De nombreux changements, devant impacter le quotidien des Français, sont entrés en vigueur depuis le mardi 1er octobre. Ils concernent l’épargne retraite, les factures, les tarifs réglementés du gaz et les cotisations patronales d’assurance chômage, pour les plus attendus.
Depuis le mardi 1er octobre de nouveaux changements sont intervenus dans le quotidien des Français. Ce sont notamment la refonte de l’épargne retraite, les nouvelles mentions obligatoires sur les factures, la baisse des tarifs réglementés du gaz et la réduction de cotisations patronales d’assurance chômage.
L’épargne retraite
Trois nouveaux produits d’épargne retraite sont lancés à partir du 1er octobre, dans le cadre de la loi Pacte. Ils remplaceront à terme les dispositifs actuels (Perp, Perco, Préfon, « Madelin »,…) qui ne seront plus commercialisés à partir d’octobre 2020, même s’il sera possible de verser de l’argent dessus. Le premier de ces nouveaux dispositifs est le plan d’épargne retraite réservé à certaines catégories de salariés, en général les dirigeants et les cadres, afin de se substituer aux actuels contrats dits « article 83 ». Le second est un plan collectif ouvert à tous les salariés afin de remplacer les plans d’épargne pour la retraite collectif (Perco). Un 3e produit d’épargne, individuel, est commercialisé sous forme d’un compte-titres ou d’un contrat d’assurance. Il devra remplacer les actuels Plans d’épargne retraite populaire (Perp) et les contrats « Madelin » (professions libérales). Tous ces plans sont transférables entre eux.
Tarifs réglementés du gaz
Les tarifs réglementés de vente du gaz, appliqués par Engie à quatre millions de foyers français, baissent de 2,4% à partir du 1er octobre. Cette réduction est de 0,6% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,4% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 2,5% pour les foyers qui utilisent le gaz comme chauffage.
Factures
Toutes les factures émises à compter du 1er octobre 2019 doivent comporter deux nouvelles mentions obligatoires : l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison, et le numéro du bon de commande s’il a préalablement été indiqué par l’acheteur. Tout manquement à cette nouvelle réglementation est passible d’une amende de 75.000 euros pour une personne physique et 375.000 euros pour une personne morale.
Cotisations patronales
La réduction générale des cotisations patronales sur les salaires, applicable de manière dégressive aux rémunérations brutes inférieures à 1,6 Smic, est étendue aux contributions d’assurance chômage à compter du 1er octobre 2019. Le taux maximum de l’allègement passe à 4,05%.