Millefeuille administratif : 7,5 milliards d’euros gaspillés par an
Le millefeuille administratif, vous connaissez ? C’est lorsque l’Etat et les collectivités partagent les mêmes compétences. Cet enchevêtrement des rôles coûte chaque année 7,5 milliards d’euros aux contribuables, selon un rapport gouvernemental publié le mercredi 29 mai.
Le gouvernement a commandé, fin 2023, un rapport auprès du maire de Charleville-Mézières Boris Ravignon sur le bilan économique du « millefeuille administratif » en France. Autrement dit, sur le coût du partage des compétences entre l’Etat et les collectivités locales. Ce document publié le mercredi 29 mai chiffre, pour la première fois, le gaspillage d’argent public induit par cette spécificité française.
Le millefeuille administratif coûte 6 milliards aux collectivités
Le maire de Charleville-Mézières Boris Ravignon relève dans son rapport que le millefeuille administratif coûte chaque année au moins 7,5 milliards d’euros aux contribuables français. Dans le détail, il pèse 6 milliards d’euros pour les collectivités et seulement 1,5 milliard d’euros pour l’État. Le gouvernement supporte donc une charge financière quatre fois moins importante.
Le millefeuille administratif pèse énormément sur les communes
Parmi les collectivités, ce sont les communes qui supportent le plus la charge financière avec 4,8 milliards d’euros par an. Au niveau des intercommunalités, les départements et les régions, l’enchevêtrement des compétences s’élève respectivement à 696 millions, 355 millions et 117 millions d’euros. On note également que l’enseignement (1,2 milliard d’euros), l’urbanisme (819,5 millions) et la voirie (566 millions) font partie des services les plus coûteux.
Mais le coût serait encore largement sous-évalué
Par ailleurs, les coûts liés à la coordination entre différentes administrations qui exercent conjointement une politique publique représentent à eux seuls 85% du coût du millefeuille administratif. Notons toutefois que cette évaluation n’est pas totalement juste. En effet, le chiffre pourrait être plus important puisque le rapport n’a pas pris inclut les opérateurs de l’État.
Plus de 200 collectivités et préfectures sondées via un questionnaire
Pour calculer les coûts du millefeuille administratif, plus de 200 collectivités et préfectures ont été sondées via un questionnaire. A la suite de cette enquête, la mission de M. Ravignon a identifié trois types de coûts induits par le partage de compétences entre les administrations. Ce sont : la multiplication des comités, la coordination et l’instruction des demandes de financement.
Le gouvernement cherche à réduire ses dépenses
Le rapport du maire de Charleville-Mézières sur le millefeuille administratif en France parait au moment où l’Etat cherche à faire des économies budgétaires. En 2025, Bercy s’engageà réaliser au moins 20 milliards d’euros d’économies, contre 12 milliards prévus initialement. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a récemment affirmé que la France devrait « travailler sur le nombre de strates administratives, locales et nationales » pour atteindre cet objectif.
Le millefeuille administratif peut être réduit
Le gouvernement a renchéri en disant que les coûts de l’enchevêtrement des compétences « peuvent être diminués » par une meilleure décentralisation. Il a commandé un rapport à ce sujet auprès du député Renaissance de l’Oise Éric Woerth. L’Etat concède cependant que toutes les strates administratives « ne peuvent être tous supprimés » actuellement.