Déclaration de revenus : Une suppression progressive dès 2020

Gérald Darmanin au Parlement en 2018

 

A l’occasion du bilan semestriel du prélèvement à la source, dans les colonnes du JDD, Gérald Darmanin a annoncé une suppression progressive de la déclaration de revenus dès 2020. Une mesure qui concerne 12 millions de foyers. 

Des effets bénéfiques sur les citoyens et sur l’Etat

Six mois après sa mise en place, Gérald Darmanin a fait le bilan du prélèvement à la source dans les colonnes du Journal Du Dimanche (JDD). Selon le ministre de l’Action et des Comptes publics, cette réforme est plutôt bien adoptée par les français. « Non seulement la mise en place du prélèvement à la source a été un succès technique, mais il continue d’apporter ses effets positifs pratiques aux Français, qui peuvent moduler en temps réel leur taux d’imposition » a-t-il déclaré au JDD. En effet, selon les équipes de Bercy, au moins 1,9 million de foyers fiscaux ont relevé un changement de leur situation personnelle ou matérielle depuis le début de l’année. Des changements qui ont, dans la majorité des cas, entraîné une modification de leur taux d’imposition : à la baisse pour 870.000 d’entre eux, à la hausse pour 600.000.

Le prélèvement à la source a également eu un effet bénéfique sur les recettes de l’Etat. Il a permis un meilleur taux de recouvrement de l’impôt. S’il était de l’ordre de 95% avec l’ancien système, il est aujourd’hui de « 98,5% » a indiqué Gérald Darmanin. « Nous avons récupéré des recettes fiscales supérieures à ce que l’on imaginait », s’est-il félicité le ministre de l’Action et des Comptes publics avant d’ajouter que « C’est une très bonne chose pour l’Etat et pour la justice que souhaitent nos concitoyens ».

Une fin totale de la déclaration de revenus d’ici à quatre ans

Comme un effet domino, la réforme du prélèvement à la source va entraîner la suppression progressive de la déclaration de revenus. Ainsi, ceux qui n’ont pas changé cette année leur déclaration pré-remplie des impôts n’auront plus à le faire dès 2020. Cette mesure touchera 12 millions de foyers français. Ils recevront un document d’une page résumant l’ensemble des informations qui les concernent. S’ils n’ont pas de modifications à apporter, ils n’auront aucune démarche à effectuer. Dans le cas contraire, ils devront procéder à une déclaration classique.

Pour les autres contribuables, Gérald Darmanin annonce qu’ils n’auront plus à se soucier de leur déclaration « d’ici trois à quatre ans ». Il estime que la fin totale des déclarations sera une « énorme simplification pour les Français » mais aussi pour « l’administration qui n’aura plus à traiter des millions de déclarations en un temps record ».