Centres de santé : l’État serre la vis contre les fraudeurs

L’Assurance Maladie a procédé au déconventionnement de sept centres de santé soupçonnés de fraudes massives. Le préjudice s’élèverait à plus de 6,6 millions d’euros. Une opération coup de poing qui vise à assainir un secteur en pleine expansion.
Une fraude massive révélée au grand jour
L’Assurance Maladie a identifié sept centres de santé — répartis sur plusieurs régions françaises — accusés d’avoir contourné les règles de remboursement de la Sécurité sociale. Ces structures, conventionnées comme prestataires de soins, auraient systématiquement facturé des actes fictifs ou médicalement injustifiés, parfois en l’absence même du patient.
Le préjudice financier est estimé à 6,6 millions d’euros. Les établissements incriminés auraient mis en place des pratiques frauduleuses sophistiquées : facturation de soins non réalisés, démultiplication d’actes pour un même patient, ou encore recours à des médecins salariés peu scrupuleux. Dans certains cas, des mineurs ont même été utilisés pour gonfler artificiellement le nombre de consultations.
Face à la gravité des faits, l’Assurance Maladie a décidé de frapper fort : ces centres ont été déconventionnés, c’est-à-dire exclus du système de remboursement. Cette mesure, rarissime, les empêche désormais d’être remboursés par la Sécurité sociale, coupant court à leur modèle économique frauduleux. D’autres procédures, notamment judiciaires, pourraient suivre.
Un secteur sous tension, entre dérives et croissance
Depuis plusieurs années, les centres de santé fleurissent sur le territoire, portés par la promesse de soins accessibles sans avance de frais. Souvent gérés par des structures privées à but lucratif, ils recrutent des professionnels en nombre pour répondre à la demande. Mais cette expansion rapide a aussi ouvert la porte à des dérives, notamment dans les grandes métropoles.
Ce n’est pas la première fois que des abus sont constatés dans ce secteur. Dès 2022, un rapport parlementaire alertait sur le manque de contrôle, l’opacité des structures juridiques et les risques de pratiques commerciales agressives. Failles dans le contrôle médical, manque de transparence sur les propriétaires réels, rotation importante des praticiens : le système est souvent difficile à réguler.
Au cœur de cette mécanique, le patient devient parfois un simple prétexte. Certains témoignages évoquent des incitations à multiplier les rendez-vous, des soins inutiles proposés voire imposés, ou encore des rendez-vous fictifs à l’insu même de l’assuré. Si les victimes ne sont pas directement touchées financièrement, leur identité a pu être utilisée à leur insu dans des circuits opaques.
Vers un durcissement du cadre légal
Le gouvernement, par la voix de la ministre déléguée à l’Organisation territoriale et aux Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, a promis de renforcer les contrôles sur les centres de santé. Un plan de réforme est en cours de finalisation, avec l’objectif d’améliorer la transparence, d’imposer des obligations de qualité, et de renforcer les moyens de l’Assurance Maladie pour mener des enquêtes.
De nombreuses voix dans le monde médical réclament une clarification du statut des centres de santé. Pour les syndicats de médecins libéraux, ces structures faussent la concurrence et attirent certains praticiens par des promesses salariales peu encadrées. D’autres y voient une porte d’entrée pour des fonds d’investissement qui visent plus le profit que la santé publique.
Enfin, l’affaire rappelle l’importance du rôle des assurés dans la prévention des fraudes. L’Assurance Maladie invite chaque patient à vérifier ses relevés de soins, signaler tout acte non effectué, et faire preuve de prudence. Car si le système de santé repose sur la solidarité, celle-ci ne peut être durable que si elle n’est pas exploitée à des fins lucratives.