Apple paie plus de 500 millions de taxes au fisc français

Il aura fallu dix ans au géant américain avant de rentrer en conformité avec les lois fiscales et de contribuer à l’économie française. La société Apple de Tim Cook  se serait mise en accord avec l’administration pour le paiement de ses arriérés. Cette information a été dévoilée par l’entreprise elle-même à l’AFP, justifiant les révélations de l’Express.

Un Procès évité

 

La France s’est engagée à l’échelle européenne, dans une poursuite des grands groupes internationaux regroupés sous le sigle GAFA. Ces entreprises soupçonnées de s’adonner à des montages financiers tout à fait légaux, économiseraient de nombreux millions sur les impôts non payés.  En 2017, un bras de fer très important se disputait entre google et le gouvernement français qui réclamait à l’entreprise, 1 milliard d’euros. Google avait obtenu gain de cause après cette bataille juridique. Le 22 octobre dernier Tim Cook, CEO d’Apple et Emmanuel Macron s’étaient donnés rendez-vous,  afin de trouver une solution à l’amiable. Apple est passé de 6,6 milliards d’euros de chiffre d’affaire en 2008, à 47,7 milliards d’euros en 2017. Le montant d’impôt sur les sociétés payé par le groupe est jugé  faible par le fisc malgré cette ascension fulgurante. En arrêtant le règlement de 500 Millions, Apple et Bercy annulent une longue procédure au tribunal, plus coûteuse et certainement à l’issue moins rassurante. “Il vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès“, avait conclut Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics en 2017, cité dans Les échos

 

Un arrangement controversé

 

Si Apple se félicite de cet accord, il n’en demeure pas moins une injustice pour de nombreuses associations. Le porte parole du mouvement Attac dénonce sur Twitter : “Si tu voles à manger, tu vas en prison. Quand les GAFAM volent des milliards, l’Etat passe un accord à l’amiable“. Rappelons que Raphael Pradeau avait en 2017, en tête de cette association, organisé plusieurs manifestations devant des boutiques Apple, à l’occasion de la sortie de l’Iphone X. Attac avait été d’ailleurs été convoquée devant le tribunal de grande instance de Paris le 12 février 2018 à la suite d’une assignation en référé déposée par Apple.

Entrée en application de la baisse des impôts

La baisse d’impôts de 20% pour une partie des français va être concrétisée aujourd’hui, lundi 16 janvier, pour les ménages concernés qui ont recours au prélèvement mensualisé.

Cette baisse des impôts de 20% concerne les célibataires qui ne gagnent pas plus de 18500 euros par an et les couples dont le revenu fiscal est inférieur à 37000 euros annuels.

Cette réduction d’impôts a été votée avec la loi de finances 2017. Le gouvernement a fait part de sa fierté d’avoir mis en place cette évolution.

En effet, dans un communiqué publié lundi 16 janvier, le ministère des Finances de Bercy a expliqué que cette baisse significative allait permettre de «de rendre aux Français une partie des efforts fournis pour la remise en ordre de nos finances publiques».

Le gouvernement avait pesé de tout son poids pour que cette mesure soit effective en janvier et non fin aout, comme prévu, afin que les Français puissent en bénéficier avant les élections présidentielles.

Cette décision «portera à 6 milliards le montant total des baisses d’impôt sur le revenu décidées par le gouvernement», précise le communiqué de Bercy.

Sarkozy veut baisser les impôts

L’ancien président de la république, aujourd’hui candidat aux primaires Les Républicains, Nicolas Sarkozy, a accordé un entretien au Figaro, dans lequel il s’est engagé à réduire les impôts en cas de réélection à la fonction suprême.

Cette entrevue, accordée aux journalistes du Figaro, a été publiée dans le quotidien, lundi 3 octobre. Nicolas Sarkozy commence par s’engager à faire passer le budget de la France sous la barre des 3% de déficit dès l’année 2019, puis à retrouver l’équilibre budgétaire pour l’année 2022.

Il précise qu’une fois qu’il aura mis en place une série de mesures visant à réduire les déficit et les impôts, il pourra négocier dans de meilleurs conditions avec nos partenaires européens.

“La négociation avec Bruxelles et nos partenaires européens sera le passage obligé pour tout nouveau gouvernement en 2017”, explique-t-il ainsi, avant de préciser :

“J’irai leur parler après avoir déposé en Conseil des ministres en juin 2017 les mesures qui permettront d’atteindre 100 milliards d’euros d’économies en cinq ans, et les 40 milliards d’euros de baisses d’impôts. Après, pas avant”.

L’homme politique souhaite aller très vite dans la mise en place des réformes, comme il l’a également décrit :

“À partir du moment où toutes les mesures d’économies auront été votées sous trois mois, et qu’elles s’accompagneront simultanément d’une baisse des impôts et d’une réforme du marché du travail qui répondront totalement au blocage français en matière de croissance, nous n’aurons aucune difficulté à ce que [les partenaires européens] acceptent que nous repassions sous la barre des 3% en 2019, pour renouer avec l’équilibre à la fin du quinquennat”.

Enfin, Nicolas Sarkozy n’a pas hésité à lancer une petite pique à François Hollande. “C’est la réalité des comptes que nous laissera François Hollande”, s’est il inquiété…

 

Crédit photo : RomainSeaf, Flickr (Creative Common)

Le geste fiscal du gouvernement

Selon les Échos, le gouvernement s’apprêterait à annoncer une baisse des impôts sur le revenu correspondant à un milliard d’euros.

La baisse forfaitaire de l’impôt sur le revenu est donc bien en projet pour le gouvernement, qui table sur une baisse de 1 milliards d’euros.

Cette somme est tout de même deux fois moins élevée que les deux milliards initialement prévus. Le Brexit et la faible croissance sont à l’origine de cette baise des ambitions.

Cette mesure devrait surtout toucher les classes moyennes.

 

 

 

Fiscalité : Google répond

Le patron de la multinationale Google a tenu à répondre aux polémiques sur les méthodes d’optimisation fiscale du groupe.

Dimanche 17 juillet, le PDG de Google, Sundar Pichai, a répondu aux questions du quotidien allemand Die Welt, qui accuse la compagnie de ne pas payer autant d’impôts qu’elle devrait.

“Globalement, nous payons nos impôts de manière analogue à la moyenne du taux d’imposition dans l’OCDE. Dans le cadre du droit fiscal existant, la plupart des entreprises payent la plus grande partie de leurs impôts dans leur pays d’origine”, a-t-il répondu.

Il affirme que Google respecte la loi et se contente de pratiquer légalement de l’optimisation fiscale.

Sapin fustige le laxisme budgétaire de Sarkozy

Le ministre des Finances, Michel Sapin, s’est fait remarquer par une pique lancée à l’encontre de l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, dont il a fustigé le “laxisme budgétaire”.

A l’occasion d’une conférence de presse, Michel Sapin a réagit à la proposition de Nicolas Sarkozy de mettre en place “un contre choc fiscal de 25 milliards d’euros” s’il était élu en 2017.

« On est dans l’irresponsabilité. On jette par la fenêtre les recettes et puis on va faire descendre très lentement les dépenses », a ainsi répondu Michel Sapin avant de dénoncer un “laxisme budgétaire”.
L’ancien ministre socialiste Pierre Moscovici a également fait part de son scepticisme face aux propositions de l’ancioen président de la république.