Apple paie plus de 500 millions de taxes au fisc français

Il aura fallu dix ans au géant américain avant de rentrer en conformité avec les lois fiscales et de contribuer à l’économie française. La société Apple de Tim Cook  se serait mise en accord avec l’administration pour le paiement de ses arriérés. Cette information a été dévoilée par l’entreprise elle-même à l’AFP, justifiant les révélations de l’Express.

Un Procès évité

 

La France s’est engagée à l’échelle européenne, dans une poursuite des grands groupes internationaux regroupés sous le sigle GAFA. Ces entreprises soupçonnées de s’adonner à des montages financiers tout à fait légaux, économiseraient de nombreux millions sur les impôts non payés.  En 2017, un bras de fer très important se disputait entre google et le gouvernement français qui réclamait à l’entreprise, 1 milliard d’euros. Google avait obtenu gain de cause après cette bataille juridique. Le 22 octobre dernier Tim Cook, CEO d’Apple et Emmanuel Macron s’étaient donnés rendez-vous,  afin de trouver une solution à l’amiable. Apple est passé de 6,6 milliards d’euros de chiffre d’affaire en 2008, à 47,7 milliards d’euros en 2017. Le montant d’impôt sur les sociétés payé par le groupe est jugé  faible par le fisc malgré cette ascension fulgurante. En arrêtant le règlement de 500 Millions, Apple et Bercy annulent une longue procédure au tribunal, plus coûteuse et certainement à l’issue moins rassurante. “Il vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès“, avait conclut Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics en 2017, cité dans Les échos

 

Un arrangement controversé

 

Si Apple se félicite de cet accord, il n’en demeure pas moins une injustice pour de nombreuses associations. Le porte parole du mouvement Attac dénonce sur Twitter : “Si tu voles à manger, tu vas en prison. Quand les GAFAM volent des milliards, l’Etat passe un accord à l’amiable“. Rappelons que Raphael Pradeau avait en 2017, en tête de cette association, organisé plusieurs manifestations devant des boutiques Apple, à l’occasion de la sortie de l’Iphone X. Attac avait été d’ailleurs été convoquée devant le tribunal de grande instance de Paris le 12 février 2018 à la suite d’une assignation en référé déposée par Apple.

Ford veut fermer ses installations en Gironde

Le géant automobile a confirmé sa décision de fermer le site de Blanquefort. Les salariés sont vent debout contre la fermeture et annoncent continuer leurs actions syndicales. Bruno Le Maire, ministre de l’économie a déclaré à ce propos : « À partir du moment où nous avons trouvé un repreneur et qu’il y a une offre crédible, la position de Ford est indéfendable ». Selon Ford, 850 salariés sont concernés, bien plus selon les syndicats.

Monsieur le ministre Bruno Le Maire a déclaré : « J’ai eu le président de Ford, vendredi dernier, au téléphone et le président m’a annoncé qu’entre une reprise du site par Punch et la fermeture de l’usine, l’option privilégiée par Ford était la fermeture de l’usine. Je suis en désaccord total avec ce choix » avant d’ajouter « s’ils pensent qu’ils peuvent mettre la clé sous la porte sans que ni l’Etat ni les collectivités locales ne réagissent, ils se trompent ! Nous allons nous battre et nous ne nous laisserons pas faire ».

Convaincu que « l’option de la reprise » est la meilleure qui s’offre au constructeur, Bruno Le Maire affirme avoir passé au cours du week-end de nombreux appels auprès de l’administration américaine. En contact avec secrétaire au Trésor, Steve Mnuchin, et l’un des conseiller économique du président Donald Trump pour « obtenir leur soutien » et qu’ils alertent « la direction de Ford sur ce qui se passe actuellement sur le site de Blanquefort ».

Selon Philippe Poutou, délégué CGT de l’usine, le constructeur « préfère fermer l’usine que favoriser la reprise car cela lui coûte moins cher au global » car la reprise signifie « obligatoirement des engagements de Ford pour assurer la transition » car « le repreneur aurait un plan sérieux mais pas avant trois ans ».

La direction avance des propositions à Air France

Le conflit qui s’inscrit dans la durée et dans les rebondissements concernent la hausse générale des salaires. La direction qui est en phase de renouvellement ne souhaite toujours pas communiqué en dehors des temps de rencontre avec les syndicats.

 

Ben Smith le nouveau PDG et la direction d’Air France KLM ont proposé ce week-end une hausse des salaires de 4% sur les années 2018-2019 selon une information interne au syndicat de pilote SNPL qu’a obtenue l’AFP. La note interne explique que « Après une grosse journée de négociation hier, la direction propose 2% rétroactif au 1er janvier 2018 et 2% au 1er janvier 2019, avec un rendez-vous en octobre 2019 ‘pour parler de l’avenir’ ».

De son côté, le SNPL considère que l’augmentation pourrait convenir (la revendication est de 6% pour l’intersyndicale) mais doute fortement sur la phase d’augmentation de 2% de janvier 2019 : « Si dans l’esprit de la direction, les 2% de janvier 2019 couvrent l’inflation de 2019, cela signifierait qu’il n’y a pratiquement plus rien (environ 0,3% si l’inflation 2018 se maintient à 1,7%) pour le rattrapage du blocage des 6 années de 2012 à 2017 ».

La direction qui se refuse pour le moment à commenter cette information a déclaré à l’AFP : « Il s’agit de discussions avec les partenaires sociaux et non d’une négociation, plusieurs sujets ont été abordés ».

Si le syndicat de pilote pourrait être enclin à accepter la proposition de la direction, les syndicats du personnel au sol n’ont toujours pas réagit. Ce sont eux, (CGT, FO, SUD) qui sont le plus habitués à faire vivre le mouvement social au sein de l’entreprise.

Les syndicats d’Air-France rencontrent Ben Smith

Le Canadien ancien numéro deux d’Air Canada a pris ses fonctions de directeur général mi-septembre. Il a plusieurs fois déclaré vouloir au plus vite achever le conflit social qui s’éternise dans l’entreprise depuis le début de 2018.

La rencontre entre les syndicats de salariés de la compagnie et Ben Smith était prévue et attendue depuis plusieurs jours. Elle a eu lieu ce lundi 1er octobre. Le contexte est tendu pour la direction depuis la démission de Franck Terner qui a occupé des fonctions de directeur général. Air-France a annoncé que Gilles Gateau, actuel directeur général adjoint, allait quitter ses fonctions dans onze jours avant de quitter définitivement l’entreprise. Le communiqué interne qui en fait état annonce également que « Patrice Tizon, directeur des relations sociales d’Air France, sera nommé le 12 octobre 2018 directeur général adjoint-ressources humaines par intérim ».

L’intersyndicale est composée d’organisations de pilotes (Alter, SNPL), d’organisations d’hôtesses et stewards (SNPNC, UNSA-PNC, CFTC, SNGAF) et d’organisations de personnels au sol (CGT, FO et SUD). Elle milite pour une hausse générale des salaires de 5.1% pour rattraper l’inflation de la période 2012-2017.

Jean-Marc Janaillac, l’ancien PDG du groupe, avait chuté sur cette question et les quinze jours de grève tenus par les syndicats. Pour répondre à la demande des salariés, il avait proposé une augmentation de 2% ce qui n’avait pas suffi. Sa proposition avait été rejeté par 55% des salariés à la suite d’une consultation interne qui avait pris l’allure d’un référendum sur sa personne.

Lundi après-midi, les syndicats ne sont sortis satisfaits de cette première rencontre assurant qu’elle ne serait pas la dernière. La CGT s’est affirmée « prête à repartir au combat ».

Une mutuelle pour les plus démunis ?

Après les frais bancaires revus à la baisse pour les plus démunis, le gouvernement souhaite les aider d’autant plus. En effet, il souhaite que les plus démunis aient directement accès à la couverture maladie universelle complémentaire à un prix modéré.

Plan pauvreté : de nouvelles mesures

La semaine dernière, le ministre de l’économie Bruno Le Maire a annoncé que les banques, conjointement au gouvernement, allaient mettre en place des services permettant aux plus démunis d’être suivis. En ce qui concerne la complémentaire santé, ce n’est pas la première fois qu’elle connaît des changements. Trois ans après une première refonte en 2015, “le gouvernement veut faire disparaître les trois contrats types qui avaient alors été créés, et les remplacer par le panier de soins dont bénéficient actuellement les plus nécessiteux, c’est-à-dire la couverture maladie universelle complémentaire“, précise le journal des Echos.

Sur la base d’une information du site spécialisé Espace social européen, le quotidien économique rapporte que le gouvernement prévoit de fusionner deux dispositifs de complémentaire santé, la CMU-C gratuite réservée aux plus démunis et l’aide à la complémentaire santé (ACS) destinée à des ménages modestes moins contraints.

De ce fait, ils auront directement accès à la couverture maladie universelle complémentaire à un prix modéré.

Banque : les frais bancaires diminuent mais pas pour tous

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, a annoncé vouloir revoir les conditions de frais facturés par les banques. Cette mesure concernerait la partie de la population la plus fragile et moins à l’aise financièrement. Le ministre espère la totale coopération des banques.  

Ce lundi, le gouvernement a présenté aux banques françaises les engagements qu’il attend d’elles pour une meilleure maîtrise des frais d’incident bancaire appliqués aux publics fragiles, dans l’optique de les soulager. Le ministre de l’Economie a donc décider de présenter trois mesures aux banques lors d’une rencontre commune. “François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, Laurent Mignon, président de la Fédération bancaire française (FBF) et les membres du comité exécutif de la FBF. Ces mesures prendront la forme d’engagements volontaires”, précise la chaine d’informations BFMTV.

Pour le ministre, l’accent doit être mis sur un plafonnement limité pour les personnes les plus fragiles. Ces dernières, éligibles selon des critères de revenus, pourront alors bénéficier de l’offre spécifique. “Aujourd’hui, ceux qui sont les plus modestes sont ceux qui sont le plus exposés à ces frais bancaires. Certains, qui ont peu de revenus, pas de salaire, peuvent payer jusqu’à 400, 500, 600 euros par an de frais bancaires. C’est inacceptable“, a déclaré Bruno Le Maire.

L’offre, conjointement prévue entre les manques et le ministre, prévoit un ensemble de service parmi lesquels :

  • la tenue d’un compte bancaire
  • une carte de retrait et de paiement
  • effectuer des virements et des prélèvements

Cette offre devrait être proposée pour la somme de 3 euros maximum par mois.

Livret A : des collectes rassurantes

Il y a quelques mois, il a été constaté que le Livret A, (ndlr, livret d’épargne) avait la côte chez les Français. Cela se traduit aujourd’hui par un total de dépôts, s’élevant à 880 millions d’euros le mois dernier. De quoi encourager les banques.

Grâce à la bonne dynamique des premiers mois de l’année, la collecte nette enregistrée depuis janvier avoisine désormais les 10 milliards d’euros. Ce montant est presque équivalent à la collecte cumulée enregistrée sur l’ensemble de l’année dernière (10,24 milliards d’euros). Celle-ci avait été marquée par un retour en grâce du compte d’épargne après trois années de vache maigre, dont deux de collecte nettement négative“, explique le journal des Echos.

L’encours du Livret A atteint désormais 281,7 milliards d’euros, ce qui “constitue un nouveau record historique”, souligne Philippe Crevel, directeur dur Cercle de l’Epargne. Le livret A maintient ainsi son titre de placement chéri des Français.

Malgré le retour de l’inflation, les Français n’hésitent plus à placer leurs économies sur ce Livret A, qui pourtant pourrait leur faire perdre de l’argent. “Dans la seconde partie de 2018, la tendance des Français à épargner pourrait, comme l’an dernier, marquer le pas compte tenu des dépenses liées à la rentrée scolaire, aux impôts et aux fêtes de fin d’année. Les ménages pourraient cependant être enclins à la prudence et aux économies car le contexte économique, avec notamment un ralentissement de la croissance est moyennement porteur”, souligne Philippe Crevel.

La Grèce sort de son troisième et dernier plan de renflouement

Depuis près de huit ans, la Grèce connaissait une crise financière sans précédent. Ce 20 août est gravé dans l’Histoire : il sort de son troisième plan de renflouement financier.

Trois plans d’aide en huit ans

Cela faisait huit ans que la Grèce était empêtrée dans une situation financière on ne peut plus compliquée. Durant cette longue période de crise, le pays de Prokópis Pavlópoulos (ndlr : président de la République hellénique) a reçu près de 260 milliards d’euros d’aide pour tenter de se remettre à flot. Le dernier plan duquel la Grèce vient de sortir avait apporté une aide supplémentaire de 80 milliards d’euros.

Au total, la Vouli, le Parlement grec, votera 450 réformes destinées à assainir les finances publiques et à moderniser l’économie. En moins de dix ans, les fonctionnaires perdent plus de 40 % de leur salaire, les retraités près de 50 % de leurs pensions. Des centaines de milliers de jeunes Grecs émigrent pour trouver du travail” , précise le journal le Parisien.

Pas tout a fait sorti de la panade ?

Dimanche, Yannis Stournaras, gouverneur de la banque centrale, a mis en garde « toute remise en cause des engagements qu’Athènes a pris auprès de ses créanciers« . « Si nous revenons sur ce que nous avons accepté, maintenant ou dans le futur, les marchés nous abandonneront et nous ne serons plus en mesure de refinancer dans des conditions viables les prêts arrivant à échéance« , avait-il alors déclaré.

Après l’Irlande en 2013, l’Espagne et le Portugal en 2014, Chypre en 2016, elle est le dernier des pays membres de l’Union européenne à sortir de la tutelle des mémorandums d’ajustement.

Carrefour : des prix imbattables !

La semaine dernière, l’enseigne Carrefour a été victime d’un bug qui lui a – involontairement – fait réduire ses prix sur certains articles… au grand bonheur des clients.  

Selon la direction du groupe Carrefour, un “problème technique ponctuel » serait à l’origine des prix anormalement bas pratiqués jeudi dernier pour certains des produits vendus sur Ooshop, le site de vente en ligne de l’enseigne.

De la viande, du lait maternel, des aliments surgelés, des produits d’entretien et des bouteilles d’alcool ont été proposés à des tarifs impensables : une bouteille de champagne était par exemple en vente à seulement 80 centimes. D’autres produits, disponibles sur le site comme des alcools forts, étaient eux vendus à deux ou trois euros au lieu d’une quinzaine en temps normal.

Après un retour à la normale, le Groupe Carrefour n’a cependant pas indiqué si les clients qui avaient pu bénéficier de ces prix avantageux avaient été livrés ou s’ils avaient été remboursés de leurs commandes. “Ce n’est pas la première fois qu’un site d’une enseigne de la grande distribution est touché par un tel bug au niveau des prix de ses produits. En novembre dernier, alors que le Black Friday approchait à grands pas, le site de Leclerc affichait la console PS4 à 29,99 euros au lieu de 400 euros en temps normal », explique le site d’informations Francesoir.

Alors que Carrefour n’avait rien vu venir, les ristournes appliquées sur les produits ont rapidement fait le tour des réseaux sociaux. Ainsi, l’enseigne Carrefour a rapidement pu garantir un retour à la normale.

Nouvelles règlementations au 1er août

Comme à chaque début de mois, beaucoup de choses changent, notamment au niveau des tarifs. Ce nouveau mois n’échappe pas à la règle et de nouvelles mesures entreront en vigueur dès le 1er août. 

Pour les consommateurs, il n’est plus nouveau de voir beaucoup de tarif se modifier à l’arrivée d’un nouveau mois. Après une année compliquée, notamment avec l’annonce de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, il faut se tenir prêt à de nombreux changements. Du côté pharmaceutique, quatre médicaments à l’image d’Aricept, Ebixa, Exelon et Reminyl, cesseront d’être remboursés du fait de leur faible efficacité. Leurs génériques, utilisés pour soigner les patients atteints de la maladie d’Alzheimer, le seront aussi.

Ces derniers jours, l’encadrement du loyer a beaucoup fait parler, notamment car sans ça, de nombreux propriétaires se graissent la patte et n’hésitent pas à gonfler les prix de leur(s) logement(s) mis en location. La reconduction de l’encadrement des loyers devrait principalement concerner 28 « zones tendues ». Elles correspondent à 1.149 communes des agglomérations de Bordeaux, Grenoble, La Rochelle, Lyon, Marseille – Aix-en-Provence, Montpellier, Nice, Strasbourg, Toulouse, Nantes, Toulon, Annecy, Ajaccio, Bastia, Bayonne, Meaux, Menton, Saint-Nazaire, Sète, Thonon-les-Bains, Arles, Beauvais, Biarritz. Fréjus, Annemasse, Arcachon. À noter qu’à Lille et Paris, les mêmes règles que dans les « zones tendues » s’appliquent: la hausse de loyer n’est possible qu’en cas de nouveau bail, et elle est limitée à la variation de l’indice de référence des loyers, et seulement si le loyer est largement inférieur à la moyenne du marché ou bien qu’après des travaux aient été réalisés dans le logement.

Cette décision n’a semble-t-il pas découragé les investisseur comme l’assurance SFAM, avec son projet de campus dans la Drôme.

En ce qui concerne le prix du gaz et de l’électricité, tous deux devraient respectivement augmenter et diminuer. Les tarifs réglementés du gaz seront en légère hausse (+0,2% en moyenne). Chemin inverse pour les tarifs réglementés de l’électricité. Ils devraient baisser de 0,5% pour les particuliers, selon la recommandation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

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